CARTE GRISE · DÉCLARATION DE CESSION

Déclaration de cession d'un véhicule à Boulogne-Billancourt

Vous vendez ou donnez votre véhicule : déclarez la cession pour ne plus en être responsable.

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Photos nettes ou PDF, 5 Mo par fichier, 20 Mo au total. Vous pouvez aussi envoyer votre demande sans document : le garage vous indiquera comment les transmettre.

Carte grise actuelle du véhicule (photo recto verso) Envoyer
Certificat de cession (cerfa n° 15776) signé par vous et par l'acquéreur Envoyer
Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) Envoyer
Mandat d'immatriculation au nom du garage (cerfa n° 13757), que le garage vous fournit pour signature Envoyer
Autre document, ou tout en un seul fichier Envoyer

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