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CARTE GRISE · CHANGEMENT DE TITULAIRE

Changement de titulaire de carte grise à Boulogne-Billancourt

Vous avez acheté un véhicule d'occasion : la carte grise doit être établie à votre nom dans le mois qui suit l'achat.

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Avec ou sans tirets, ancien ou nouveau format.

Vos documents (facultatif)

Photos nettes ou PDF, 5 Mo par fichier, 20 Mo au total. Vous pouvez aussi envoyer votre demande sans document : le garage vous indiquera comment les transmettre.

  • Carte grise barrée par le vendeur, avec la mention « Vendu le (date et heure) » et sa signature
  • Certificat de cession (cerfa n° 15776) signé par le vendeur et par vous
  • Code de cession transmis par le vendeur, s'il a déclaré la vente en ligne
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Attestation d'assurance du véhicule
  • Mandat d'immatriculation au nom du garage (cerfa n° 13757), que le garage vous fournit pour signature
  • Autre document, ou tout en un seul fichier
Comment mes données sont-elles utilisées ?
  • Pour quoi : traiter votre démarche de carte grise auprès du système d'immatriculation, vous contacter si une pièce manque et vous envoyer la confirmation.
  • Qui les reçoit : le garage uniquement. Le site ne garde ni vos informations ni vos documents : ils sont transmis directement à la messagerie du garage.
  • Ce qui n'est jamais fait : pas de revente, pas de publicité, pas de partage avec d'autres entreprises.
  • Vos droits : accès, rectification et suppression sur simple demande au garage.
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