CARTE GRISE · SUCCESSION

Carte grise d'un véhicule reçu en héritage à Boulogne-Billancourt

Vous héritez d'un véhicule : faites établir la carte grise à votre nom ou préparez sa vente.

Le véhicule est conservé par un héritier
Le véhicule est vendu par les héritiers

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Le véhicule sera

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Vos documents (facultatif)

Photos nettes ou PDF, 5 Mo par fichier, 20 Mo au total. Vous pouvez aussi envoyer votre demande sans document : le garage vous indiquera comment les transmettre.

Carte grise du véhicule au nom de la personne décédée Envoyer
Acte de notoriété, attestation notariée ou certificat d'hérédité Envoyer
Accord des autres héritiers, le cas échéant Envoyer
Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) Envoyer
Justificatif de domicile de moins de 6 mois Envoyer
Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans Envoyer
Mandat d'immatriculation au nom du garage (cerfa n° 13757), que le garage vous fournit pour signature Envoyer
Autre document, ou tout en un seul fichier Envoyer

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